Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales régissent les ventes des produits présentés sur le site www.lithotherapie-calvados.fr. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

I. Prix.

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (autoentrepreneur, TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Corinne HUET lithothérapie-Calvados se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. En cas de modification du prix entre la date d’enregistrement de la commande et la date d’expédition, Corinne HUET lithothérapie-Calvados en informera expressément l’acheteur qui pourra alors annuler sa commande.

II. Commande.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de Corinne HUET lithothérapie-Calvados . Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

L’acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Corinne HUET lithothérapie-Calvados se réserve le droit d’annuler où de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 

III. Paiement.

Corinne HUET lithothérapie-Calvados propose 4 modes de paiement. Le paiement s’effectuera :

Soit par paiement électronique Prestashop checkout (carte bancaire avec 3d sécurisé).

Soit par chèque bancaire à l’ordre de Corinne HUET lithothérapie-Calvados, 8 Rue General Leclerc, 14140 LIVAROT.

Votre commande est réservée pendant 7 jours à partir du jour de votre commande ou 1er jour ouvré suivant. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, celle-ci sera annulée.

Le chèque doit être accompagné du bon de commande à imprimer lors du panier Paypal sur le site. Attention : délai supplémentaire lié à celui de La Poste. Une photocopie de votre pièce d'identité pourra être demandée avant expédition des marchandises. En cas de demande de pièce d’identité votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de celle-ci par mail ou courrier. L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement.

La responsabilité de Corinne HUET lithothérapie-Calvados ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Corinne HUET lithothérapie-Calvados que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

- Soit par virement bancaire. Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement, transmis sur votre demande via le formulaire de contact avec le numéro de commande. L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Corinne HUET lithothérapie-Calvados lorsque le virement aura été dûment reçu et encaissé.

- Soit par le système sécurisé PAYPAL, soit après vous avoir transmis le RIB de l'entreprise.

Par ailleurs, Corinne HUET lithothérapie-Calvados se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

IV. Livraison.
 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques selon l'article L.221 15 du code de la consommation et de l’article 15 de la LCEN, le commerçant en ligne est seul responsable de la bonne exécution d'une commande, ou plus généralement, de l'exécution des obligations du contrat même si les obligations sont exécutées par d'autres prestataires de services (par exemple le transporteur), jusqu’à la livraison.

Il ne peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité qu’en prouvant que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat d'un cas de force majeure.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison de la part de l'acheteur, celui-ci prendra à sa charge les frais de réexpédition. Dans le cas du refus de réexpédition de sa commande, Corinne HUET lithothérapie-Calvados se réserve le droit de rembourser le client par bon d'achat valable dans la boutique.

Le Remboursement est possible dans le cas où le produit est retourné à l'entreprise sous 30 Jours à compter de la date de notification d'erreur ou d'adresse incomplète par notre transporteur.

V. Droit de rétractation
 
En vertu des articles L.111-1 et L.221-5-2° du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation existe, Corinne HUET lithothérapie-Calvados rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en excellent état.

Lorque vous souhaitez vous rétracter, prenez compte de remplir ce formulaire : (Veuillez compléter et renvoyer le présent modèle uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

"A l'attention de Corinne HUET Lithotherapie Calvados, 8 rue du Général Leclerc - 14140 Livarot; 06 13 48 31 40; mail : [email protected] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile."
 

VI. Informations et vie privée.
 
Corinne HUET lithothérapie-Calvados  est amené à demander certaines informations personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont indispensables pour la prise en compte des commandes, la facturation et l’acheminement et la livraison des marchandises. En validant sa commande, l’acheteur s’engage à fournir des informations vraies et sincères le concernant.

Corinne HUET lithothérapie-Calvados s’engage à traiter ces informations de manière confidentielle, et à ne les diffuser à des tiers que pour les besoins liées à la mise à disposition des marchandises achetées (par exemple transport, assurance, paiement).

Outre leur utilisation liée à la livraison des marchandises, Corinne HUET lithothérapie-Calvados pourra utiliser les informations collectées pour envoyer épisodiquement des messages concernant l’évolution de ses services et produits. Vous pouvez à tout moment demander à Corinne HUET lithothérapie-Calvados de ne plus vous envoyer de messages, par courrier ou par messagerie.

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

VII. Responsabilité.
 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Corinne HUET lithothérapie-Calvados ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
 

VIII. Propriété intellectuelle.
 

Tous les éléments du site de Corinne HUET lithothérapie-Calvados sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Corinne HUET.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Corinne HUET lithothérapie-Calvados.

IX. Juridiction compétente.
 

Selon l'article R631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat par internet ou de la survenance du fait dommageable.
 

X. Règlement en ligne des litiges.
 

Médiation

XII. Garantie légale de conformité

Selon l'article L.217-5 du code de la consommation, Le bien est conforme au contrat :

- S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées ou annoncées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle (photo) ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

En cas de défaut de conformité, le délai d'action se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. L'acheteur n'a pas à apporter la preuve sur la date d'apparition du défaut. Si le vendeur conteste l'application de la garantie estime que le défaut est apparu après l'achat, c'est à lui de le prouver.

En outre, l'acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, le vendeur peut imposer l'option la moins chère.

Si ces 2 options :

- sont impossibles (par exemple si la fabrication a été arrêtée)

- ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois qui suivent la réclamation

- ou créer un inconvénient majeur pour le consommateur

Le consommateur peut alors :

- se faire rembourser intégralement (en rendant le produit);

- -     - ou se faire rembourser en partie (en gardant le produit).

L'article 217- 11 du code de la consommation précise que les frais déboursés pour le renvoi du bien pour demander par exemple la réparation ou le remplacement devront être pris en charge par le vendeur.

La garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 16 41 à 16 49 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, où qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Le professionnel n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas, il n'est stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

L'acheteur a le choix :

- de rendre la chose et se faire restituer le prix ;

- garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice. Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination.